Comprendre la flat tax : fonctionnement, calcul et quand est-elle avantageuse ?

Qu'est-ce que la flat tax ?

La flat tax, officiellement appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est un mode d'imposition instauré en France en 2018 pour la plupart des revenus issus des placements financiers.

Son principe est simple : au lieu d'être imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, certains revenus du capital sont taxés à un taux fixe de 30 %.

Ce taux de 30 % n'est pas composé uniquement d'impôt sur le revenu. Il comprend :

• 12,8 % d'impôt sur le revenu ;
• 17,2 % de prélèvements sociaux.

En pratique, ces prélèvements sont souvent effectués directement lors du versement des revenus. Vous percevez donc généralement un montant déjà diminué de la fiscalité.

Prenons un exemple simple.

Vous recevez 1 000 € de dividendes. Avec la flat tax, 300 € sont prélevés et vous percevez 700 € (hors éventuelles régularisations lors de votre déclaration).

Cette simplicité explique en grande partie le succès du dispositif. Toutefois, elle peut aussi donner l'impression que la flat tax est obligatoire ou systématiquement avantageuse. En réalité, ce n'est pas le cas.

Avant de voir dans quelles situations elle est intéressante, il est utile de comprendre pourquoi cette réforme a été mise en place.

Pourquoi la France a créé la flat tax ?

Jusqu'en 2018, la fiscalité des revenus financiers était particulièrement complexe.

Les intérêts, les dividendes ou encore les plus-values mobilières étaient, pour la plupart, soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Selon votre niveau de revenus, deux personnes percevant exactement les mêmes dividendes pouvaient donc payer un montant d'impôt très différent.

À cela s'ajoutaient des règles spécifiques selon les produits d'épargne, des prélèvements à la source, des acomptes, des abattements et plusieurs exceptions. Pour de nombreux particuliers, comprendre la fiscalité de leurs placements relevait presque du casse-tête.

La loi de finances pour 2018 a donc instauré le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) avec plusieurs objectifs :

• simplifier la fiscalité des revenus du capital ;
• rendre l'imposition plus prévisible ;
• améliorer l'attractivité de l'investissement en France ;
• rapprocher la fiscalité française de celle appliquée dans plusieurs pays européens.

Depuis son entrée en vigueur, les revenus concernés sont donc, par défaut, imposés au taux unique de 30 %.

Cette réforme reste toutefois régulièrement au cœur du débat public. Ses partisans estiment qu'elle favorise l'investissement et la compétitivité économique. Ses détracteurs considèrent au contraire qu'elle bénéficie davantage aux contribuables disposant d'un patrimoine financier important.

Au-delà de ces débats, une chose est certaine : la flat tax ne remplace pas totalement le barème progressif. Les contribuables conservent la possibilité de choisir le mode d'imposition qui leur est le plus favorable.

Avant de comparer ces deux options, encore faut-il savoir quels revenus sont réellement concernés par la flat tax.

Quels revenus sont concernés par la flat tax ?

La flat tax ne s'applique pas à tous les revenus. Elle concerne principalement les revenus issus des placements financiers, mais il existe de nombreuses exceptions. C'est d'ailleurs l'une des principales sources de confusion.

Si vous détenez des actions, des obligations ou certains produits d'épargne, vous êtes probablement concerné. Les dividendes versés par une entreprise, les intérêts d'un compte à terme ou encore les plus-values réalisées lors de la vente d'actions sont généralement soumis, par défaut, au Prélèvement Forfaitaire Unique.

En revanche, de nombreux placements bénéficient de règles spécifiques.

Le Livret A, le LDDS ou encore le LEP restent totalement exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. La flat tax ne s'applique donc pas à ces produits d'épargne réglementés.

Le PEA constitue également une exception importante. Après cinq ans de détention, les gains réalisés dans le plan sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux restent dus en cas de retrait. C'est d'ailleurs l'une des principales raisons pour lesquelles le PEA est souvent privilégié pour investir en actions sur le long terme.

L'assurance-vie possède également son propre régime fiscal. Même si l'on entend souvent dire qu'elle est soumise à la flat tax, la réalité est plus nuancée. Son imposition dépend notamment de l'ancienneté du contrat, de la date des versements et du montant total investi. Nous reviendrons sur ce point un peu plus loin dans cet article.

Enfin, certains revenus suivent des règles encore différentes, comme les revenus immobiliers ou les loyers. Ils ne sont donc pas concernés par le fonctionnement classique de la flat tax.

Autrement dit, la flat tax ne constitue pas une fiscalité universelle des placements. Avant de savoir combien vous paierez d'impôt, il faut d'abord vérifier que le revenu concerné entre bien dans son champ d'application.

Pourquoi la flat tax n'est-elle pas toujours la meilleure solution ?

Beaucoup de particuliers pensent que la flat tax est obligatoire. C'est faux.

En réalité, le Prélèvement Forfaitaire Unique est simplement le régime appliqué par défaut. Lors de votre déclaration de revenus, vous avez la possibilité de choisir une autre solution : l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Ce choix peut sembler anodin, mais il peut représenter plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros de différence selon votre situation.

La raison est simple : tout le monde ne paie pas le même taux d'impôt sur le revenu. Certaines personnes ne sont pas imposables, d'autres sont taxées à 11 %, 30 %, 41 % ou davantage. La flat tax, elle, applique toujours la même part d'impôt sur le revenu, fixée à 12,8 %, à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux.

Si votre tranche marginale d'imposition est faible, il est donc parfois plus intéressant d'abandonner la flat tax pour revenir au barème progressif.

À l'inverse, lorsque vos revenus sont élevés, la flat tax devient souvent plus avantageuse puisqu'elle évite une imposition au taux de votre tranche marginale.

Il existe cependant une règle importante que beaucoup découvrent trop tard.

Lorsque vous choisissez le barème progressif, ce choix ne concerne pas un seul dividende ou une seule plus-value. Il s'applique à l'ensemble des revenus entrant dans le champ du Prélèvement Forfaitaire Unique pour l'année concernée.

Il est donc indispensable de faire une simulation avant de prendre une décision. Une option avantageuse pour vos dividendes peut, par exemple, devenir moins intéressante si vous avez également perçu des intérêts ou réalisé des plus-values au cours de la même année.

C'est précisément pour cette raison qu'il n'existe pas de réponse universelle à la question : faut-il choisir la flat tax ? Tout dépend de votre situation fiscale et de la nature des revenus que vous avez perçus.

Dans quels cas le barème de l'impôt est-il plus intéressant ?

La réponse dépend principalement de votre tranche marginale d'imposition (TMI). C'est elle qui détermine le taux auquel sont imposés vos revenus supplémentaires. Plus cette tranche est faible, plus le barème progressif peut devenir intéressant.

Prenons le cas d'un étudiant qui perçoit quelques centaines d'euros de dividendes grâce à un petit portefeuille d'actions. S'il n'est pas imposable, il ne paiera pas d'impôt sur le revenu avec le barème progressif. En revanche, avec la flat tax, la part d'impôt de 12,8 % est appliquée par défaut. Dans ce type de situation, le barème est souvent plus avantageux.

Le raisonnement est similaire pour de nombreux salariés dont les revenus restent modestes. Si votre tranche marginale d'imposition est de 11 %, le barème peut parfois permettre de payer moins d'impôt que la flat tax. Cela est encore plus vrai lorsque les revenus concernés sont des dividendes, car ils bénéficient d'un avantage fiscal spécifique que nous allons voir juste après.

À l'inverse, dès que votre tranche marginale atteint 30 %, la situation change souvent. Dans ce cas, remplacer un impôt de 30 % par un impôt de 12,8 % devient généralement intéressant. C'est d'ailleurs pour ce type de contribuables que la flat tax a été pensée à l'origine.

Attention toutefois : il ne faut jamais regarder uniquement votre tranche d'imposition. D'autres éléments entrent en jeu, comme les abattements, la nature des revenus perçus ou encore les éventuelles contributions supplémentaires. Deux personnes ayant le même salaire peuvent ainsi obtenir un résultat différent selon leurs placements.

En pratique, il est donc impossible d'affirmer que la flat tax est toujours meilleure ou que le barème est systématiquement plus avantageux. Chaque situation mérite son propre calcul.

L'abattement de 40 % sur les dividendes peut tout changer

C'est probablement la règle la plus méconnue de la fiscalité des dividendes.

Lorsque vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, les dividendes versés par des sociétés éligibles bénéficient généralement d'un abattement de 40 %. Autrement dit, seule une partie des dividendes est soumise à l'impôt sur le revenu.

Imaginons que vous perceviez 1 000 € de dividendes.

Avec la flat tax, les 1 000 € sont soumis à la part d'impôt de 12,8 %, à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux.

En choisissant le barème, les choses sont différentes. Grâce à l'abattement, seuls 600 € sont retenus pour calculer votre impôt sur le revenu. Si vous êtes dans une tranche d'imposition faible, l'économie peut être significative.

C'est précisément pour cette raison que certains contribuables ont tout intérêt à renoncer à la flat tax. Beaucoup se contentent de comparer les 12,8 % de la flat tax avec leur tranche marginale d'imposition, sans tenir compte de cet abattement. Pourtant, il peut modifier complètement le résultat.

Il faut néanmoins garder en tête que cet avantage ne concerne que l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, eux, restent dus sur le montant total des dividendes.

Au final, cet abattement montre bien qu'il est souvent impossible de savoir à l'avance quel régime sera le plus avantageux. Une simple comparaison des taux ne suffit pas : il faut réaliser un véritable calcul. C'est d'ailleurs l'objectif du simulateur que nous mettrons bientôt à votre disposition.

Le cas particulier de l'assurance-vie

L'assurance-vie est souvent présentée comme un placement soumis à la flat tax. C'est vrai… mais seulement en partie.

En réalité, sa fiscalité est beaucoup plus complexe et dépend de plusieurs critères. L'ancienneté du contrat, la date des versements et le montant total investi peuvent modifier l'imposition applicable lors d'un retrait.

C'est pourquoi il est difficile de résumer la fiscalité de l'assurance-vie à une simple flat tax de 30 %.

Le premier point à retenir est que vous ne payez pas d'impôt tant que vous ne retirez pas d'argent. Les gains restent capitalisés à l'intérieur du contrat sans être imposés.

Lors d'un retrait, seule la part correspondant aux intérêts est imposable. La partie correspondant à votre capital n'est évidemment pas taxée une seconde fois.

Autre élément essentiel : après huit ans de détention, l'assurance-vie bénéficie d'un régime particulièrement avantageux.

Chaque année, vous profitez d'un abattement sur les gains retirés. Tant que les gains retirés restent inférieurs à cet abattement, vous ne payez pas d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.

Cet avantage explique pourquoi l'assurance-vie est souvent utilisée comme un placement de long terme. Plus qu'une simple enveloppe d'investissement, elle bénéficie d'une fiscalité qui devient progressivement plus favorable avec le temps.

Enfin, les règles changent également selon le montant des versements effectués sur le contrat. Pour les contrats les plus importants, la fiscalité peut être différente sur une partie des gains. Ces règles sont techniques et dépassent le cadre de cet article, mais elles montrent une nouvelle fois qu'il est impossible de résumer l'assurance-vie à une simple flat tax.

Si vous détenez une assurance-vie, il est donc préférable de raisonner selon les règles propres à ce placement plutôt que d'appliquer automatiquement les principes du PFU.

Comment choisir entre la flat tax et le barème ?

S'il fallait retenir une seule idée de cet article, ce serait celle-ci : ne choisissez jamais la flat tax sans faire le calcul.

À première vue, un taux fixe de 30 % peut sembler simple et avantageux. Pourtant, comme nous l'avons vu, de nombreux paramètres influencent le résultat final : votre tranche marginale d'imposition, la nature de vos revenus, l'abattement de 40 % sur les dividendes ou encore les règles particulières de certains placements.

Deux personnes percevant exactement les mêmes dividendes peuvent donc payer un impôt très différent.

C'est la raison pour laquelle les investisseurs expérimentés ne se contentent pas d'appliquer la flat tax par réflexe. Ils comparent systématiquement les deux modes d'imposition avant de faire leur déclaration.

Bonne nouvelle : ce calcul n'a pas besoin d'être réalisé à la main.

👉 Utilisez notre simulateur Flat Tax ou Barème pour comparer automatiquement les deux solutions et savoir laquelle est la plus avantageuse dans votre situation.

Quelques minutes de simulation peuvent parfois permettre d'éviter de payer plusieurs centaines d'euros d'impôt en trop.

Les erreurs les plus fréquentes

La première erreur consiste à croire que la flat tax est obligatoire. En réalité, elle constitue simplement le régime appliqué par défaut. Vous pouvez, chaque année, choisir d'être imposé selon le barème progressif si cette solution est plus avantageuse.

Une autre idée reçue est de penser que la flat tax concerne tous les placements. Comme nous l'avons vu, certains produits comme le Livret A, le LEP, le LDDS, le PEA ou encore l'assurance-vie disposent de règles fiscales spécifiques.

Beaucoup de contribuables oublient également l'abattement de 40 % applicable aux dividendes lorsqu'ils optent pour le barème progressif. Cet avantage peut pourtant modifier totalement le résultat de la comparaison.

Une erreur fréquente consiste aussi à regarder uniquement sa tranche marginale d'imposition. Celle-ci est importante, mais elle ne suffit pas à déterminer le régime le plus intéressant. L'ensemble de votre situation fiscale doit être pris en compte.

Enfin, la dernière erreur est sans doute la plus répandue : choisir sans comparer. La fiscalité française comporte de nombreuses règles particulières, et une simple simulation permet souvent d'éviter une mauvaise décision.

En matière d'impôt, quelques minutes de calcul valent toujours mieux qu'une approximation.